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Politique de confidentialité

OUEST ALU s'engage à respecter et à protéger votre vie privée. Pour ce faire, nous veillons à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient pleinement conformes à la réglementation générale de l'UE en matière de protection des données.

Cette politique de protection des données personnelles s'applique à la collecte et au traitement de vos données dans le cadre de votre relation avec OUEST ALU.

Le Responsable de traitement est la Société :

OUEST ALU
24 avenue des Sables

CS 40129 – 85501 LES HERBIERS Cedex
SAS au Capital de 14 305 234,00 €
RCS LA ROCHE SUR YON 821 556 453

Les détails sur la façon de contacter le responsable du traitement sont donnés à la fin du présent avis de confidentialité.

Fondement juridique du traitement de données personnelles

Dans le cas d’opérations de traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre d’une relation avec OUEST ALU, leur fondement juridique tient en leur caractère nécessaire en vue de cette relation. Au cas où la base légale de ces mêmes opérations consisterait en l’obtention de votre accord préalable, vous avez le droit de vous rétracter à tout moment, sans que votre décision n’affecte toutefois le caractère légal des opérations de traitement effectuées antérieurement par OUEST ALU. Enfin, nous ne partageons vos données à caractère personnel avec l’Administration que pour satisfaire à une obligation légale

Pour quelles finalités ?

Nous recueillons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

1. Dans le cadre de nos appels d’offres et de la réalisation de nos chantiers
Pour répondre à des appels d’offre, ou dans le cadre de réalisation de chantiers, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel de nos partenaires (clients, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants, cotraitants et toute autre partie prenante à l’acte de construire). Celles-ci incluent généralement le patronyme de la personne concernée, ses coordonnées, adresse électronique et toutes autres informations nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles comprenant les phases suivantes : la phase d’étude et de conception, d’exécution, de réception de chantier, de facturation, de mise en oeuvre de notre garantie de parfait achèvement et de notre garantie décennale de 10 ans.
Par ailleurs, afin de pouvoir accéder aux chantiers, nous sommes amenés à collecter la liste nominative de nos salariés, de ceux de nos sous-traitants et des intérimaires, accompagnée d’un justificatif d’identité (carte d’identité, carte de séjour) ainsi que de leur carte nominative BTP. Ces données à caractère personnel sont communiquées au maître d’ouvrage et maître d’oeuvre en charge du contrôle des accès du chantier, le temps des travaux.

2.Dans le cadre de la mise en oeuvre de nos obligations légales de vigilance
Dans le cadre de nos obligations légales à charge du donneur d’ordre en vue de lutter contre le travail
dissimulé, nous devons nous assurer que toutes les règles relatives à l’embauche et à la déclaration des
travailleurs sont bien respectées par nos sous-traitants. C’est pourquoi, sommes-nous amenés à collecter
notamment, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par nos soustraitants,
accompagnée d’un justificatif d’identité (titre de séjour). L’ensemble de ces données à caractère
personnel est communiqué au donneur d’ordre de OUEST ALU dans le cadre de la procédure d’agrément de
ses sous-traitants. Elles sont conservées le temps des travaux.

3. Candidats et fournisseurs potentiels
Quand une personne pose sa candidature afin de rejoindre nos équipes ou qu’un partenaire commercial
nous contacte afin de conclure un contrat avec nous, nous collectons des données à caractère personnel,
telles que le nom, les coordonnées, l’expérience professionnelle, les références professionnelles ainsi que
toute information pertinente dans un cadre professionnel et procédons à toutes vérifications nécessaires.
Ces données sont collectées soit directement auprès du candidat, soit auprès du cabinet de recrutement,
soit auprès de ses précédents employeurs, soit enfin auprès de sources publiquement disponibles. Ces
données sont utilisées afin de parfaire notre information et pour nous aider à nous former une opinion avant
de proposer un contrat de travail ou de nous engager dans une relation contractuelle.

4. Respect de toutes les obligations légales de OUEST ALU
Enfin, nous collectons des données personnelles quand cela est nécessaire pour remplir une obligation
légale.

Partage de vos données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par OUEST ALU sont traitées de manière confidentielle. Elles
ne sont pas vendues ; elles peuvent être mises à disposition des tiers dans les seuls cas prévus aux
paragraphes 1, 2 et 3 et suivants :

- Dans le cas de prestations rendues en notre nom (activités RH, …). Ces sociétés s’interdisent
d’utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles pour lesquelles elles leur
ont été confiées ou pour satisfaire à une obligation légale.
- Dans le cas de partage d’informations à caractère personnel avec d’autres sociétés du Groupe
ou une société tierce dans le but d’assurer la sécurité ou la sûreté de nos clients, de préserver
nos droits dans le cadre de procédures administratives et juridiques ou dans le cas d’une
divulgation faite sur le fondement de ce qui aurait été perçu comme une obligation légale.

Dans les situations où nous avons recours à des prestataires de services externes, nous signons avec eux un
accord de traitement de données.

Sécurité des données

OUEST ALU prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions
légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle,
l'altération ou la perte accidentelle, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Cookies

Les cookies peuvent être installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile en fonction des préférences
que vous avez exprimées ou que vous pouvez exprimer à tout moment.
Veuillez lire notre politique sur les cookies pour plus d'informations.

Stockage des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour la période nécessaire aux fins énoncées
dans la présente politique, ou conformément aux dispositions de la loi applicable.

Accès et modification

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du
traitement et de portabilité de vos données à caractère personnel collectées par OUEST ALU, en écrivant à
l’adresse ci-dessous ou en envoyant un courrier :

OUEST ALU
A l’attention du DPO
24 avenue des Sables
CS 40129
85501 LES HERBIERS Cedex
dpo@ouestalu.fr

Pour des raisons de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, nous aurons besoin
de vous identifier afin de répondre à votre demande. Nous vous demanderons d'inclure une copie d'une
pièce d'identité officielle, (permis de conduire, un passeport, carte d’identité), selon votre souhait.

Changements de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Nous vous recommandons donc de
la consulter régulièrement sur notre site internet : https://www.ouestalu.fr/

Questions et contact

Pour toute question concernant la politique de protection des données personnelles de OUEST ALU, veuillez
contacter le responsable de la protection des données de OUEST ALU en envoyant un courriel à :
dpo@ouestalu.fr

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